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Un stationnement gratuit et simplifié à Bougival à compter du 1er janvier 2018

Publiée le 23/11/2017

Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Mais concrètement, de quoi s’agit-il et quelles conséquences a-t-elle sur le stationnement à Bougival ?

Il s’agit de transformer l’amende pénale qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie, en une redevance dont le montant est fixé par la collectivité locale, qui en reçoit le produit.

Ainsi, un automobiliste qui ne paye pas son stationnement ou dépasse la durée payée ne commet plus une infraction, mais doit payer une redevance d’utilisation du domaine public, dont le montant est fixé par le conseil municipal. Le maire demeure compétent pour déterminer par arrêté les lieux, les jours et les heures où le stationnement est réglementé.

La commune de Bougival s’est donc préparée donc à ce changement majeur et a engagé une réflexion sur la façon de responsabiliser les usagers et fluidifier le stationnement dans la ville. Le stationnement payant en journée est partiellement supprimé et remplacé par des zones de stationnement gratuit règlementé à durée limitée (contrôlé par un disque de stationnement européen), « les zones bleues ». Le non-respect des zones (dépassement, non apposition du disque, etc.) donnera lieu à une amende dont le montant est fixé par le conseil municipal.

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